Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 24 juillet 2024.
Le propriétaire de ce site web est :
ACTE VOLT SAS, société par actions simplifiée
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Bâtiment B4
91240 SAINT MICHEL-SUR-ORGE
France
E-mail : rf.tlovetca@tcatnoc
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ID TVA : FR29978373272
Le(s) représentant(s) légal(aux) de ACTE VOLT SAS, société par actions simplifiée :
Jean-Pierre CECCHETTO
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
SIRET : 97837327200019
1.2 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
IDCC 2420 - IDCC 2609 - IDCC 1596 - QualiPV 500
Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/divers/978373272
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Information complémentaire
ATTESTATION D'ASSURANCE - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Fonctionnant selon les règles de capitalisation
L'entreprise d'assurance MAAF ASSURANCES S.A. atteste qu’ACTE VOLT n° SIREN 978373272, 15 RUE LOUIS LUMIERE 91240 ST MICHEL SUR ORGE est titulaire d'un contrat d'assurance de Responsabilité de nature décennale n° 191074105 V 001 pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.